
Le barème des honoraires d'intermédiation appliqué par CIM est le suivant :
Rémunération forfaitaire de 2 400 € TTC jusqu’à un prix de vente de 20 000 € TTC
Rémunération forfaitaire de 4 800 € TTC si le prix de vente est supérieur à 20 000 € TTC et jusqu’à 50 000 € TTC
8% TTC si le prix de vente est supérieur à 50 000 € TTC et jusqu’à 150 000 € TTC
6% TTC si le prix de vente est supérieur à 150 000 € TTC et jusqu’à 1 M€ TTC
5% TTC si le prix de vente est supérieur à 1M € TTC et jusqu’à 2 M€ TTC
4,20% TTC si le prix de vente est supérieur à 2M € TTC et jusqu’à 10 M€ TTC
3% TTC si le prix de vente est supérieur à 10M € TTC
Le taux actuel de la TVA à appliquer est celui de 20%
En cas d’exercice d’un droit de substitution ou d’un droit de préemption les honoraires d’intermédiation sont dus par le substitut ou par le préempteur »
Les honoraires de prestations de services, autres que ceux d'intermédiation, sont indiqués au cas par cas précédés de devis et d'ordres de mission.
.png)